1) Preambule
La langue anglaise et la langue française sont toutes deux reconnues comme étant les langues officielles au Canada.
2) Politique
Tir à l’arc Canada reconnaît le principe que tout membre de Tir à l’arc Canada doit pouvoir communiquer, verbalement ou par écrit, dans l’une des langues officielles dans ses transactions avec Tir à l’arc Canada ou dans ses échanges à l’intérieur de Tir à l’arc Canada. Tir à l’arc Canada continuera d’offrir ces services dans les limites des ressources disponibles.
3) Communications
Les visiteurs au secrétariat de Tir à l’arc Canada se verront offrir les services disponibles dans la langue officielle de leur choix.
Le secrétariat donnera suite à toute correspondance adressée à un membre du personnel dans l’une ou l’autre des langues officielles.
Toute correspondance provenant du secrétariat de Tir à l’arc Canada sera rédigée dans la langue officielle de choix du membre.
4) Assemblée générale annuelle (AGA)
Tout matériel ou document pertinent à la réunion sera, dans la mesure du possible, produit dans les deux langues officielles.
La traduction simultanée ne sera offerte à l’assemblée générale annuelle qu’à la condition que le financement nécessaire soit disponible.
5) Publications
Toute publication (technique & non-technique) sera généralement publiée simultanément dans les deux langues officielles. Toutefois, cette règle générale dépendra des contraintes budgétaires.
Tout matériel d’information (trousses des médias, communiqués, mémo, etc.) destiné aux membres et au grand public sera produit dans les deux langues officielles.
6) Juridiction
Cette politique sera gouvernée et interprétée en conformité avec les lois de la Province de l’Ontario.
7) Révision et approbation
Le conseil d’administration de Tir à l’arc Canada et son président – directeur général réviseront cette politique tous les quatre (4) ans, lors du cycle des Jeux olympiques et paralympiques d’été.
Approuvée : Date inconnue
Révision : 2020
Révision approuvée : ÀD