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Programme d’assurance

BFL Canada et Tir à l’arc Canada ont le plaisir de continuer à offrir aux membres de l’équipe nationale, ainsi qu’à ses adhérents et à ses participants inscrits, leur programme d’assurance responsabilité civile générale, et de leur présenter également leur couverture du participant contre les accidents. Tir à l’arc Canada fournit cette couverture d’assurance dans le cadre des avantages offerts à tous les participants inscrits à l’Association (à moins que leur association provinciale ou territoriale leur fournisse sa propre couverture d’assurance).

Programme d’assurance responsabilité civile générale.

Le programme d’assurance responsabilité civile générale a principalement pour objet de protéger les assurés contre d’éventuelles poursuites émanant de personnes alléguant que l’organisation sportive et (ou) ses membres ont causé par négligence des «blessures corporelles» à un athlète ou à un spectateur. Cette politique couvre aussi d’autres types de poursuites comme les «dommages à la propriété», les «blessures personnelles» (libelle et diffamation verbale), et la responsabilité civile automobile pour les véhicules non possédés*.

Une limite d’assurance responsabilité civile de 5 000 000 $ est fournie. Celle-ci indemnise, au nom des clubs, leurs officiers et administrateurs les bénévoles, leurs employés et leurs membres, suite à leur responsabilité légale en cas de blessures corporelles ou la mort de personnes ou de dommages aux biens d’autrui qui surviendraient suite aux activités des clubs et incluant les extensions et/ou sous-limites suivantes. Les frais juridiques n’affectent pas la limite d’assurance. Ces frais sont payables en sus de la limite de 5 000 000$

Les couvertures s’appliquent aux activités de tir à l’arc incluant l’usage d’une arbalète, chasse à l’arc. Elles s’appliquent aussi aux promotions, démonstrations, incluant les activités telles que les levés de fond pour le club, tournois, pratiques, séminaires, etc.

*Qui s’applique aux véhicules loués au nom du club (sur un compte corporatif; avec reconnaissance écrite entre le club et le locataire relative à l’utilisation du véhicule pour les affaires du club; ou sur la carte de crédit du club) pour des activités du club, et loués pendant moins de trente (30) jours.

Assurance accidents pour les participants (Assurance mort accidentelle et mutilation)

L’assurance accidents est une nouveauté pour Tir à l’arc Canada. Elle vise à rembourser les dépenses personnelles des membres en règle qui subissent une blessure ou un décès et qui sont assurés alors qu’ils participent à une activité sanctionnée par Tir à l’arc Canada, un de ses membres ou un de ses clubs. L’assurance accidents est conçue pour couvrir les membres qui n’ont pas accès à un autre régime ou plan d’assurance santé ou à des assurances complémentaires de la couverture santé existante. L’assurance accidents pour les participants est une police d’assurance distincte, et elle représente un ajout important à notre programme d’assurance responsabilité civile.

Les réclamations remboursées n’affecteront pas le programme de responsabilité générale de l’organisation. La police d’assurance de Tir à l’arc Canada s’applique aux participants et entraîneurs inscrits, ainsi qu’aux bénévoles qui agissent au nom d’un club ou qui participent à une activité de Tir à l’arc Canada.

L’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants (Assurance A&D)

L’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants est offerte sur une base optionnelle aux associations provinciales/territoriaux. Si une province/territoire se joint au programme, la couverture s’étend aux clubs membres. Contrairement à la police responsabilité civile de Tir à l’Arc Canada, la prime n’est pas payée par les associations provinciales/territoriales à l’intérieure des frais de membres. La prime est payable séparément. Donc, Tir à l’Arc Canada paiera la prime aux assureurs et ensuite vous facturera. Comme la police responsabilité civile, la période de la police est du 1er janvier au 1er janvier de l’année suivante.

Assurance médicale de voyage (couverture hors Canada)

Dans le cadre de sa police d’assurance responsabilité civile générale, Tir à l’arc Canada couvrait les athlètes et entraîneurs voyageant hors du Canada. L’assurance accidents des participants de Tir à l’arc Canada n’offre qu’une couverture pour les blessures subies au Canada suite à une participation à des activités sportives, mais elle n’offre pas de couvreture hors du Canada. On recommande à tous les archers qui participent à des compétitions internationales de se procurer une assurance médicale de voyage complémentaire, qui couvrira les soins médicaux qui ne sont pas couverts par leur régime d’assurance provincial ou territorial, et qui sont occasionés par une blessure ou un accident s’étant produit pendant leur participation en tir à l’arc hors du Canada, ou dans une situation non sportive. On peut se procurer cette assurance à un tarif spécial par l’entremise de l’assureur de Tir à l’arc Canada. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, consultez le site: https://shop.tugo.com/store/BFL501

FAQ sur l’assurance:

Le programme d'assurance nous couvre-t-il pour des événements spéciaux, des collectes de fonds, et ainsi de suite?

Les couvertures s’appliquent aux activités de tir à l’arc et notamment aux promotions et aux démonstrations, incluant les activités telles que les levées de fond pour le club, les tournois, les séance d’entraînement, les séminaires, etc. On recommande aux clubs de tenir à jour un registre de ces activités, incluant le nom de l’activité, sa date, et le nombre de participants si cela s’applique. En ce qui concerne ce type d’activités, qui inclut la participation d’archers non inscrits, on devrait conserver la liste de ces invités, conformément à la procédure ci-dessous pour les membres à court terme.

Le programme d'assurance couvre-t-il les invités qui font du tir à l'arc dans notre club?

Oui, le programme d’assurance de TAC couvre les invités, ou «participants à court terme». Les invités sont définis comme des participants non fréquents qui visitent un club et y font du tir à l’arc moins de trois fois par an. Par contre, tous les clubs doivent créer un registre des invités. Ce registre doit inclure le nom complet de l’invité ainsi que la(les) date(s) de participation durant l’année. Le 31 octobre de chaque année, tous les clubs doivent aviser leur bureau provincial/territorial du nombre total des invités. Par la suite, les bureaux provinciaux/territoriaux aviseront Tir à l’arc Canada qui nous informera du nombre total. L’AP sera facturée une fois par an pour le nombre total d’invités rapportés.

Il est important que les clubs gardent le registre dans un endroit sécurisé en cas de réclamation future. Raisonnement : Si un enfant âgé de 10 se blesse aujourd’hui, il a le droit d’attendre à l’âge adulte avant de poursuivre. Si une poursuite a lieu 10-11 ans plus tard, les assureurs demanderont une preuve (copie du registre) du club qui confirmera que l’enfant était bien un invité à la date précise. En conséquence, il est aussi important que tous les clubs maintiennent un registre de TOUS les membres pour la même raison.

Mon club est une propriété privée. Est-il couvert par la police d'assurance de Tir à l’arc Canada?

Tous les clubs (privés et sans but lucratif) qui sont inscrits auprès de Tir à l’arc Canada (séparément ou par l’entremise d’une association provinciale ou territoriale membre signataire du programme d’assurance de Tir à l’arc Canada) ainsi que tous leurs adhérents ou bénévoles inscrits sont couverts par le programme d’assurance responsabilité civile générale. Tous les adhérents inscrits du club sont couverts par l’assurance accidents pour les participants (Assurance MA&M), mais la police d’assurance A&D ne couvre que les clubs sans but lucratif. Les clubs privés peuvent communiquer avec BFL Canada s’ils souhaitent assurer leurs administrateurs et dirigeants. Si vous ne savez pas si votre association provinciale ou territoriale souscrit au programme d’assurance de Tir à l’arc Canada, veuillez communiquer avec elle.

Mon magasin a un terrain de tir à l'arc. Peut-il être assuré par la police d'assurance de Tir à l’arc Canada?

Si vous organisez des activités de club dans votre terrain, vous pouvez vous enregistrer à titre de club, si bien que le programme d’assurance de Tir à l’arc Canada s’appliquera à toutes vos activités liées au tir à l’arc, tel que stipulé ailleurs dans cette page. Il se peut qu’une couverture d’assurance supplémentaire soit nécessaire pour les activités du magasin. Les activités du terrain de tir à l’arc devront respecter les lignes directrices de sécurité de Tir à l’arc Canada et vous devrez tenir un registre des membres et des invités.

Je souhaiterais obtenir une copie du certificat d'assurance du club. Où puis-je me la procurer?

Les clubs peuvent demander tous les ans une copie du certificat d’assurance de Tir à l’arc Canada au bureau de leur association provinciale ou territoriale. Si le club a besoin d’un certificat qui mentionne spécifiquement le nom du club à titre d’assuré, il peut remplir un formulaire de demande de certificat d’assurance et le soumettre à l’adresse suivante :  insurance@archerycanada.ca.

20-21 Formulaire de demande de certificat

On nous a demandé de fournir un certificat d'assurance nommant une personne assurée supplémentaire. Comment peut-on ajouter un nom sur le certificat d’assurance (comme assuré supplémentaire)?

Pour ajouter quelqu’un comme assuré supplémentaire sur le certificat, vous devrez remplir le formulaire suivant et l’envoyer à Tir à l’Arc Canada: insurance@archerycanada.ca.

Est-ce que les bénévoles d’un club sont couverts par notre programme d’assurance?

Oui, les bénévoles qui participent à des activités du club sont couverts par le programme d’assurance responsabilité civile générale et par l’assurance accidents pour les participants (Assurance mort accidentelle et mutilation). Nota : si un bénévole joue un rôle technique, il doit avoir obtenu la certification appropriée, par exemple la formation d’agent de sécurité de terrain. Le club doit tenir à jour un registre des bénévoles qui travaillent pour le club. Tous les bénévoles qui participent à titre d’archers devraient être enregistrés à titre de membres du club.

Je suis un participant inscrit à Tir à l’arc Canada et je suis entraîneur à mon club. Est-ce que je suis couvert par la police d'assurance de Tir à l’arc Canada?

Quand un participant inscrit a une qualification de «formé» ou de «certifié» du PNCE et est entraîneur pour le club – même quand un parent ou un athlète le paie directement – cet entraîneur sera couvert par la police d’assurance de Tir à l’arc Canada tel que stipulé ailleurs dans cette page. Pour qu’il soit considéré comme agissant au nom du club, l’entraîneur en question doit avoir une entente écrite avec le club pour entraîner dans ses locaux. Une telle entente peut être formelle à titre d’entraîneur employé par le club, ou une entente moins officielle donnant à l’entraîneur la permission d’entraîner dans les locaux du club à titre d’entraîneur invité. Mais dans tous les cas, l’entraîneur en question doit respecter les lignes directrices et les règles de TAC. Nous vous proposons un modèle de lettre d’autorisation (sample letter of acknowledgement) que vous pouvez utiliser à cet effet.

Il y a un stand de tir (au pistolet) à mon club. Est-ce qu'il serait couvert par la police d'assurance de Tir à l’arc Canada?

Nous, ainsi que les assureurs avons appris qu’il y a des clubs qui font des activités de tir (carabine/pistolet). Ce sport est exclu du programme d’assurance. Par contre, les assureurs ont convenu de continuer d’assurer ces clubs mais SEULEMENT pour les activités de tir à l’arc. Ces clubs ayant des activités combinées doivent avoir leur propre couverture pour les activités de carabine et pistolet.

Est-ce que la police d'assurance couvre l'utilisation des arbalètes?

Oui. Les couvertures s’appliquent aux activités de tir à l’arc incluant l’usage d’une arbalète, et la chasse à l’arc.

Est-ce que la police d'assurance me couvre quand je fais de la chasse à l'arc?

Oui. Les couvertures s’appliquent aux activités de tir à l’arc incluant chasse à l’arc (incluant avec une arbalète).

Que doit-on faire quand il se produit un accident dans notre club?

Chaque fois qu’un incident se produit dans votre club, vous devriez remplir un formulaire d’incident et le soumettre à Tir à l’arc Canada. Il est important que les clubs gardent tous les formulaires d’incident dans un endroit sécurisé en cas de réclamation future.  Raisonnement :  Si un enfant de 10 ans est blessé aujourd’hui, il a le droit d’intenter une action en justice dès qu’il devient adulte.  Si une poursuite est intentée contre un club dans 10 ou 11 ans, l’assureur demandera une copie du rapport d’incident. Ce document devrait documenter les mesures prises par le club au moment de l’incident et qui seront pertinentes pour l’enquête sur la demande de réclamation.

Comment est-ce que je fais une réclamation pour un accident à un participant?

S’il se produit un accident dans votre club, le club doit remplir et conserver un rapport d’incident et donner les formulaires suivants à la personne blessée :

1. La personne assurée doit soumettre une réclamation à Chubb-Vie dans les 30 jours qui suivent l’accident. En aucun cas Chubb-Vie n’acceptera d’avis de réclamation après plus d’un an.
2. Si vous soumettez des factures pour des traitements de physiothérapie ou de chiropratique, la recommandation d’un médecin doit accompagner les formulaires de réclamation et les factures.
3. La déclaration du demandeur doit être remplie par la personne assurée, ses parents ou son tuteur.
4. La déclaration de l’administrateur doit être remplie par l’administrateur de l’Association.
5. Une fois que le formulaire original de réclamation est rempli, il peut être envoyé par la poste, par courriel ou par télécopieur aux coordonnées suivantes : Chubb du Canada Compagnie d’Assurance-Vie
199 rue bay, bureau 2500
CP 139, Commerce Court Postal Station
Toronto, Ontario M5L 1E2
Courriel : claims.A_H@chubb.com Télécopieur : 416 368-0641

Formulaire : déclaration du demandeur

Formulaire : déclaration de l’administrateur

Gestion des réclamations / Attentes
Une fois les formulaires de réclamation reçus, l’évaluation initiale est effectuée dans les 10 jours ouvrables. Pendant ce temps, nous déterminons si nous avons besoin de renseignements supplémentaires concernant la réclamation ou si une décision peut être prise. Si des documents supplémentaires sont requis, ils sont demandés à la partie appropriée. Une fois ces documents reçus, le dossier de réclamation est réexaminé dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réception du dernier document afin de rendre une décision. Une fois la décision rendue, la lettre appropriée ou une explication des prestations est envoyée à la personne assurée.

Le courtier d’assurance consultera Tir à l’arc Canada au sujet de la déclaration remplie, avant de traiter ladite déclaration.