Règlements de Tir à l’Arc Canada
Règlements de Tir à l'Arc Canada
Tir à l’arc Canada (anciennement la Fédération Canadienne des Archers Inc.) est un organisme national de sport (ONS) sans but lucratif, constitué en société à l’échelle nationale et assujetti à la Loi canadienne sur les organisations sans but lucratif. Les Règlements de Tir à l’Arc Canada fournissent la structure et le cadre pour la gouvernance de Tir à l’Arc Canada et sont approuvés par le Conseil d’Administration et ratifiés par les Membres (Organisations Provinciales/Territoriales).
Tir à l’arc Canada s’engage à créer et à maintenir les normes les plus élevées de gouvernance par le biais d’un développement de politique transparent. Ci-dessous se trouvent les politiques de Tir à l’Arc Canada qui abordent une variété de domaines qui s’appliquent aux employés, bénévoles, athlètes, entraîneurs, officiels et tout autre personnel de soutien de Tir à l’Arc Canada. Toutes les politiques de Tir à l’Arc Canada sont revues et approuvées régulièrement par le Conseil d’Administration.
Politique de Tir à l’arc Canada en matière Aborigène
Sommaire :
Tir à l’arc Canada reconnaît et appuie les gens de la communauté autochtone au Canada pour qu’ils participent pleinement à tous les aspects du sport organisé.
Politique en matière de résolution des différends
Sommaire :
On s’attend à ce que les déclarants se conduisent en tout temps d’une manière cohérente avec les valeurs de Tir à l’arc Canada qui incluent l’intégrité, la communication ouverte et le respect mutuel. Un comportement irresponsable de la part de déclarants peut entraîner de lourdes conséquences pour le sport de tir à l’arc et pour le soutien que les archers de tous les niveaux ont travaillé si fort à s’assurer. Tout comportement qui porte atteinte à ces valeurs et au code de conduite et d’éthique de Tir à l’arc Canada ou des médias sociaux peut faire l’objet de sanctions, conformément à la politique de Tir à l’arc Canada concernant les plaintes et sanctions disciplinaires.
L’objectif de la présente politique est d’assurer aux individus un mécanisme de recours leur permettant de traiter les plaintes, les différends et appels de manière équitable, expéditive et financièrement accessible, à l’intérieur de Tir à l’arc Canada, sans devoir recourir à des procédures judiciaires officielles longues et onéreuses.
Politique d’appel
Sommaire :
Tir à l’arc Canada reconnaît le droit de tout déclarant d’interjeter les décisions de Tir à l’arc Canada et prévoit, par conséquent, un processus adéquat pour le traitement des appels qui pourraient parfois surgir à la suite d’une telle décision de Tir à l’arc Canada.
Lignes directrices en matière de protection des athlètes
Sommaire :
Les présentes lignes directrices en matière de protection des athlètes décrivent comment les personnes en position d’autorité doivent maintenir un environnement sportif sécuritaire pour tous les athlètes/participants.
Voir les Lignes directrices en matière de protection des athlètes.
Politique d’accueil des championnats
Sommaire :
Sous la supervision du sous-comité des événements de Tir à l’arc Canada, l’objectif de cette politique opérationnelle est d’offrir une direction et des conseils pour la programmation et l’accueil d’événements nationaux et internationaux majeurs de tir à l’arc au Canada. Les événements de Tir à l’arc Canada sont généralement organisés par les clubs de Tir à l’arc Canada en partenariat avec un membre provincial ou territorial. Cela garantit que les avantages de l’accueil reviennent directement aux entités de Tir à l’arc Canada et contribuent au développement de la mission de Tir à l’arc Canada. Tir à l’arc Canada accordera l’accueil d’événements en fonction de la capacité du comité organisateur désigné à offrir ces avantages.
Code de conduite et d'éthique
Sommaire :
Le présent Code a pour objet d’assurer un environnement positif et sécuritaire dans les programmes, activités et compétitions de Tir à l’arc Canada en informant toutes les personnes que l’on s’attend à ce qu’elles aient en tout temps une conduite appropriée qui correspond aux valeurs fondamentales de Tir à l’arc Canada. De plus, Tir à l’arc Canada soutient l’égalité des chances, interdit les pratiques discriminatoires, et est engagée à offrir un environnement dans lequel tous les Participants sont traités avec respect et justice.
Protocole sur les commotions cérébrales de Tir à l’arc Canada
Sommaire :
Tir à l’arc Canada a élaboré ce protocole sur les commotions cérébrales pour encadrer la gestion des athlètes et adhérents qu’on soupçonne avoir subi une commotion cérébrale dans le cadre d’une activité de tir à l’arc. Ce protocole s’applique que la commotion cérébrale suspectée soit la conséquence d’un incident dans le cadre du tir à l’arc ou hors de l’environnement sportif.
Politique concernant les conflits d’intérêts
Sommaire :
Aucun directeur, gérant ou employé de la Fédération des archers canadiens (Tir à l’Arc Canada) ne détiendra un poste auprès de, ou aura des intérêts substantiels dans, toute autre entreprise commerciale à but lucratif dont la seule existence pourrait entrer en conflit, ou qu’on pourrait raisonnablement soupçonner d’entrer en conflit avec l’exercice de ses fonctions auprès Tir à l’Arc Canada et autre entreprise commerciale du genre sans le divulguer entièrement au Conseil d’administration.
Aucun directeur, gérant, ou employé Tir à l’Arc Canada ne profitera de son poste pour influencer la sélection d’équipes ou pour juger les décisions Tir à l’Arc Canada lorsque ses intérêts personnels sont en jeu.
Politique en matière de discipline et de plaintes
Sommaire :
On s’attend à ce que les Participants satisfassent à certaines responsabilités et obligations, incluant, sans toutefois s’y limiter respecter les politiques, règlements administratifs, règles et règlements, et le Code de conduite et d’éthique de Tir à l’arc Canada, faute de quoi la personne fautive pourrait être passible de sanctions en vertu de la présente politique.
Politique de dons et de reçus fiscaux
Sommaire :
Cette politique a pour but de fournir des conseils à Tir à l’arc Canada (TAC) et aux donateurs potentiels sur la façon de traiter les différents types de dons et de fournir des reçus fiscaux dans certaines circonstances particulières. TAC est en mesure d’accepter toutes les contributions en argent, en actifs ou en services, mais seules les contributions volontaires et répondant aux exigences établies par l’Agence du revenu du Canada (ARC) comme étant un « don » sont admissibles à un reçu fiscal. Bien que TAC accepte les dons de services, aucun reçu de don ne peut être fourni.
Voir la politique complète ici
Politique d’équité et d’inclusion
Sommaire :
Le sport joue un rôle de premier plan dans la promotion de l’inclusion de tous les groupes de la société. Tir à l’arc Canada est engagé dans le sport inclusif et ouvert à tous les Canadiens.
Tir à l’arc Canada est investi dans la réalisation de l’équité et de l’égalité des chances, y compris la mise en œuvre et le maintien d’un environnement sportif organisationnel au sein duquel tous les déclarants ont l’occasion de contribuer au sport au maximum de leur potentiel.
Politique Finances
Sommaire :
L’objectif de la présente politique concernant les finances est de servir de guide en matière des activités de gestion financière de Tir à l’arc Canada. L’organisme fonctionnera à titre de société à but non lucratif et toutes collectes de fonds, cotisations, commandites, octrois et autres sources de revenus serviront à la croissance continue du sport.
Politique d'adhésion de Tir à l’arc Canada (2020)
Sommaire :
La présente politique a pour objectif de décrire la demande d’adhésion, les droits, les conditions et les obligations des membres de Archery Canada / Tir à l’arc Canada, également connue sous le nom de Fédération canadienne des archers Inc. (FCA), et ci-après appelée Tir à l’arc Canada.
La présente politique s’applique à toutes les associations ou fédérations provinciales et territoriales membres, tel que définies dans les règlements administratifs de Tir à l’arc Canada.
Politique sur les langues officielles
Sommaire :
Tir à l’arc Canada reconnaît le principe que tout membre de Tir à l’arc Canada doit pouvoir communiquer, verbalement ou par écrit, dans l’une des langues officielles dans ses transactions avec Tir à l’arc Canada ou dans ses échanges à l’intérieur de Tir à l’arc Canada. Tir à l’arc Canada continuera d’offrir ces services dans les limites des ressources disponibles.
Politique concernant la vie privée
Sommaire :
La protection de l’information personnelle est gérée par la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDÉ ».) La présente politique décrit la façon dont Tir à l’arc Canada recueille, utilise, conserve, protège, divulgue et dispose de l’information personnelle, et proclame l’engagement de Tir à l’arc Canada à recueillir, à utiliser et divulguer l’information personnelle de manière responsable. Cette politique est basée sur les critères exigés par la LPRPDÉ et l’interprétation de ces responsabilités qu’en fait Tir à l’arc Canada.
Politique de gestion des risques
Sommaire :
Tir à l’arc Canada reconnaît qu’il y a des risques inhérents à tous les volets de notre gouvernance, de la
prestation de nos programmes et de nos opérations d’affaires. Tir à l’arc Canada est
engagée à gérer les risques menaçant l’organisation, ses associations provinciales et
territoriales (APT) et ses adhérents.
Politique de filtrage de Tir à l’arc Canada
Sommaire :
Tir à l’arc Canada comprend que le filtrage du personnel et des bénévoles est une étape essentielle pour pouvoir offrir un environnement sportif sécuritaire, et qu’il est devenu une pratique courante pour les organisations sportives qui offrent des programmes et des services à la communauté.
Politique de temps violent
Sommaire:
Les conditions météorologiques extrêmes peuvent avoir ou auront un impact immédiat sur la sécurité des participants, des arbitres, du personnel, des spectateurs ou des installations. Cette politique s’applique à tous les événements nationaux ainsi que pour les organisateurs d’événements locaux qui prennant la décision de reporter, d’interrompre ou d’annuler un tournoi en raison d’un événement météorologique extrême.
Politique concernant les médias sociaux
Sommaire :
L’objectif de la politique de Tir à l’arc Canada concernant les médias sociaux est d’établir des directives d’utilisation appropriée des médias sociaux destinées aux déclarants (individus et clubs), aux représentants et aux membres provinciaux/territoriaux. Cela inclut, mais ne s’y limite pas, les activités sur les médias sociaux telles que l’affichage, les « j’aime », les partages et les « tweets » initiés par un individu, de même qu’une retransmission d’un commentaire de quelqu’un d’autre ou du contenu de son propre compte de média social.
Tous les déclarants, en faisant preuve de leadership et de bon jugement, ont une part de responsabilité et d’imputabilité dans la mise en œuvre et l’application de la présente politique.
Politique d’inclusion trans
Sommaire :
L’Association pense que toutes les personnes méritent un environnement respectueux et inclusif pour qu’elles puissent jouir d’une participation qui valorise leur identité et leur expression de genre. L’Association souhaite assurer que tous les participants ont accès à des programmes et à des installations dans lesquels ils ou elles se sentent à l’aise et en sécurité. L’Association est engagée à mettre en œuvre la présente politique de manière juste et équitable en ayant recours à de l’éducation, de la surveillance et de l’apprentissage afin de s’assurer que la politique produit les résultats escomptés.
Voir la politique complète ici
Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport 6.0 (CCUMS 6.0)
Le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) est le document de base qui établit les règles harmonisées que doivent adopter les organismes de sport qui reçoivent du financement du Gouvernement du Canada pour faire progresser une culture sportive respectueuse qui offre des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires.
Voir le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS)
Politique de reconnaissance des bénévoles
Sommaire :
Tir à l’arc Canada reconnaît l’importante contribution des bénévoles au sport de tir à l’arc. Les récompenses prennent deux formes : des plaques en bois et des insignes de boutonnière. Chaque année, les Prix annuels de tir à l’arc Canada sont remis à des bénévoles dont la candidature a été présentée par les provinces ou comités et soumise au vote par Tir à l’arc Canada. Comité de direction : les plaques en bois sont conservées au secrétariat national de Tir à l’arc Canada. Les lauréats reçoivent des souvenirs individuels. Tir à l’arc Canada offre 3 niveaux d’épinglettes en reconnaissance aux bénévoles.
Politique concernant le vote par courrier
Sommaire :
L’objectif de cette politique est de décrire les paramètres et les procédures pour effectuer le vote par correspondance au Conseil d’Administration de Tir à l’Arc Canada.
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